OCE 2015

OBSERVATOIRE DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE et des usages de l'eau

Le Conseil Général de l’Orne dit non au SDAGE

Nous reproduisons ci-dessous l’article paru dans Tendance Ouest

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lire:    http://www.tendanceouest.com/actualite-96950-orne-dit-non-aux-sdage.html

La Commission permanente du Conseil Général de l’Orne vient de rendre un avis défavorable au contenu des Schémas d’aménagement et de gestion des eaux proposés par l’État et les deux comités de bassin Loire-Bretagne et Seine-Normandie.

Objet de l’opposition des élus ornais : les contraintes supplémentaires, et l’absence de cadrage financier qui permettraient de juger la soutenabilité de ces schémas pour les différents acteurs des territoires.

Les SDAGE, révisables tous les six ans, participent aux plans nationaux dans le domaine de l’environnement. Ils impactent tous les secteurs d’activités du territoire, notamment l’agriculture, les infrastructures, l’alimentation en eau potable, l’assainissement et la préservation des milieux aquatiques.

Le département de l’Orne dépend de deux grands bassins hydrographiques: Seine-Normandie, d’une part, et Loire-Bretagne, d’autre part.

Après avoir émis un avis réservé sur les deux projets de SDAGE couvrant la période 2010-2015, l’assemblée départementale a émis cette fois un avis défavorable pour la période 2016-2021. Les dispositions prévues apparaissent en effet préjudiciables à l’économie du territoire, notamment pour les projets d’aménagements routiers, l’agriculture, l’assainissement des eaux usées domestiques, l’alimentation en eau potable …

Sont mises en cause les nouvelles contraintes générées par les textes, l’absence d’étude d’impact des différentes mesures envisagées sur les usagers des territoires, ainsi que la non prise en compte de la compensation financière.

Pour les élus ornais, le cadrage financier ne permet pas actuellement de juger de la faisabilité des actions et de leur soutenabilité pour la période 2016-2021.

9 MARS 2015 –  par  E.M.

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